Rédaction de dossiers réglementaires
- Loi sur l’eau (Code de l’environnement) : déclaration de travaux, demande d’autorisation pour prélèvement d’eau, …
- Protection des ressources en eau potable (Code de la santé publique) : étude préalable à la définition des périmètres de protection des captages d’eau, gestion administrative des périmètres de protection, demande d’autorisation pour les captages A.E.P. et les usines de potabilisation (Code de la santé publique et D.U.P.).